Santé et Affaires sociales et vos renseignements médicaux personnels
Renseignements médicaux personnels et protection de la vie privée
La Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon assure la protection des renseignements médicaux personnels. En qualité de dépositaires, nous avons la responsabilité de procéder à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la protection de vos renseignements médicaux personnels et de les protéger conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (ci-après la « Loi »), ainsi qu’aux autres lois applicables. Nos employés et d’autres personnes autorisées sont habilités à procéder uniquement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements médicaux personnels nécessaires à l’accomplissement de leur travail. Le présent avis décrit notre approche visant la protection de votre vie privée.
La collecte de renseignements médicaux personnels
Nous recueillons des renseignements médicaux personnels directement auprès de vous ou de la personne agissant en votre nom. Il peut s’agir de vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, sexe, date de naissance, numéro de carte d’assurance-santé, antécédents médicaux, dossiers relatifs aux soins que vous avez reçus et renseignements sur vos fournisseurs de soins de santé. Il peut parfois arriver que nous demandions des renseignements médicaux personnels à d’autres professionnels de la santé ou à des organismes de soins de santé impliqués dans vos soins. Nous pouvons recueillir des renseignements médicaux personnels auprès d’autres sources uniquement si la loi le permet ou si vous y consentez.
Ne sont recueillis que les renseignements médicaux personnels nécessaires pour vous fournir des soins de santé, des services sociaux ainsi que pour mener à bien les programmes et les activités du Ministère. Nous ne recueillons pas vos renseignements médicaux personnels à d’autres fins, hormis avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.
Utilisation et divulgation de vos renseignements médicaux personnels
Nous utilisons et communiquons vos renseignements médicaux personnels dans le but :
- de vous traiter et de vous apporter des soins;
- de déterminer votre admissibilité et de vous fournir des prestations ou des services connexes, par exemple, des prestations financières, des services à la famille et aux enfants;
- d’aider d’autres fournisseurs de soins de santé impliqués dans vos soins, mais qui ne font pas partie de notre organisation, à vous fournir des services de santé;
- de vous permettre de recevoir les paiements de votre régime de soins de santé provincial ou fédéral, de votre assureur privé, ou d’un autre organisme pour les services de soins de santé que nous vous fournissons;
- de planifier et de gérer le système de santé du Yukon;
- de faire fonctionner le réseau d’information sur la santé du Yukon;
- d’apprendre à notre personnel à fournir des soins;
- de mener des activités destinées à l’amélioration de la qualité;
- de répondre à d’autres fins autorisées ou requises par la loi, par exemple signaler un abus, répondre à une ordonnance du tribunal.
Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements médicaux personnels à des fins médiatiques, de commercialisation ou de collecte de fonds, à moins d’obtenir votre consentement exprès. Parfois, il peut être nécessaire de les communiquer à des organismes situés à l’extérieur du Yukon afin de vous procurer des soins. Par exemple, certaines analyses ne peuvent pas être effectuées au Yukon; elles doivent l’être ailleurs. Si ces renseignements sont communiqués à l’extérieur du territoire, ce sont les lois de cet endroit qui s’appliquent.
Dans les cas où votre consentement n’est pas requis, vos renseignements médicaux personnels peuvent uniquement être recueillis, utilisés et communiqués conformément à la Loi et à ses règlements d’application.
Vos droits
La Loi confère aux personnes des droits particuliers en ce qui concerne leurs renseignements médicaux personnels. Ainsi vous avez le droit, sous réserve de certaines exceptions restreintes, de :
- refuser d’accorder ou de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements médicaux personnels, ou à leur communication à un fournisseur de soins de santé particulier ou à un organisme dans le but de vous fournir des soins. Nous ferons ce qu’il nous est raisonnablement possible pour respecter vos souhaits, à moins que la loi nous autorise à faire autrement;
demander d’examiner ou de recevoir une copie de vos renseignements médicaux personnels. Des frais raisonnables peuvent être exigés. Nous conservons les renseignements médicaux personnels conformément à notre calendrier de conservation, qui peut être obtenu sur demande.
Pour en savoir plus
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur vos droits ou sur nos pratiques en matière de renseignements, ou si vous souhaitez nous faire part de vos préoccupations concernant la façon dont nous avons traité vos renseignements médicaux personnels, veuillez parler à un membre du personnel ou communiquer avec l’agent ou l’agente de la protection de la vie privée :
[email protected]
867-667-5919 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408 (poste 5919).